default Attention : l’exécution de JavaScript est désactivée dans votre navigateur ou sur ce site. Vous risquez de ne pas pouvoir répondre à toutes les questions. Veuillez vérifier les paramètres de votre navigateur. 367 - Anticosti - Dépôt de mémoire Dépôt de mémoire Le BAPE est respectueux des points de vue, des valeurs et du droit à l’expression. Les textes, photos, vidéos et autres contenus que vous déposez avec votre mémoire doivent respecter les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur et les marques de commerce. Si votre mémoire ne respecte pas ces droits ou contient des propos jugés diffamatoires, haineux, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes ou disgracieux, la commission pourrait vous demander de retirer votre mémoire ou d’en modifier son contenu afin de respecter les règles du BAPE. Veuillez saisir vos coordonnées dans les cases ci-dessous et téléversez votre mémoire. Il sera acheminé à la commission. (Cette question est obligatoire) Citoyen ou organisme Veuillez sélectionner une réponse ci-dessous Je participe à titre de citoyen Je représente un organisme, incluant regroupement de citoyens, municipalité et entreprise (Cette question est obligatoire) Nom (Cette question est obligatoire) Prénom (Cette question est obligatoire) Nom de l'organisme (Cette question est obligatoire) Adresse (Cette question est obligatoire) Municipalité (Cette question est obligatoire) Code postal Veuillez vérifier le format de votre réponse. (Cette question est obligatoire) Téléphone principal Téléphone secondaire (Cette question est obligatoire) Courriel Veuillez vérifier le format de votre réponse. Cochez la ou les réponses Je déposerai un mémoire sans le présenter en séance publique Veuillez envoyer entre 1 et 5 fichiers Téléverser fichiers × Charger des fichiers Envoyer Veuillez confirmer que vous souhaitez effacer vos réponses ? Sortir et effacer vos réponses ×